Le conseiller juridique l'avocat Jacques Larochelle

[Admin]

Selon sa propre théorie dans le dossier de Norbourg, les professionnels ont une responsabilité certaine vis a vis les actionnaires et ou les investisseurs.


Me Jacques Larochelle est un conseiller juridique de la compagnie Inter-Franchise inc.

L'avocat Jacques Larochelle a reçu des honoraires de la compagnie Inter-Franchise inc, et
durant le procès en pétition en faillite inténté par Me Jacques Larochelle, alors que Inter-franchise n'avait aucune dette envers lui ou envers son clients, Me Larochelle a demander a la cour de lui transférer l'administration exclusive de la compagnie.

Me Larochelle a de plus exigé que les anciens administrateurs ne puissent d'aucune façon se mêler des affaires d'Inter-Franchise inc.

Le juge a accepter et a demander de lui remettre un rapport.

Depuis cette date, plus personne n'ont recu d'information et ce qui est advenu de nos actifs

[jean]

Il a une explication très simple à la situation.

M. Jacques Larochelle a environ 60 ans, de même que son client.

Les promoteurs avaient développer une stratégie de marketing qu'ils ne pouvait pas croire l'existance, et encore moins comprendre.

Comment une personne puisse penser de situations qu’elle ne comprend pas, elle qui “nage’” dans le milieu de la criminalité depuis plus de 40 ans?

Imaginé que vous ayez côtoyé des criminels tout au long de votre vie, ne serait-il pas “normal” pour vous, de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas avec votre expertise de criminalité ?

Dans le cas qui nous préoccupe, Jacques Larochelle est très peu instruit des technologies après 1960, il faut le comprendre c’est pas son domaine, mais par contre en ce qui concerne le droit criminel, il est réputer être un des meilleurs, il ne faut pas oublier qu’il est devant des juges, qui pour la plupart eux aussi n’ont pas une grande connaissance des nouvelles technologies, Il est absolument inutile de tenter d’utiliser l'arène de la “ justice” pour tenter de démontrer a un “élite” du droit, l’utilisation des nouvelles technologies qu’il ne voudrait rien entendre.

L'accusation était de ne pas avoir payé une supposé facture a Alain Brunet, les promoteurs ne savaient pas que ils était accusé d'autre chose.
C'est de cette manière que Jacques Larochelle et Alain Brunet se sont accaparer de la compagnie qui appartenait entre autre aux Clubs d'Investissement

[germain]

Est-ce Jacques Larochelle est le meme avocat qui a défendu les investisseurs de Norbourg ?? dans leurs cas, les professionels ont reconnus une certaine resonsabilité.

Pourquoi pas, c'est pas aussi bon pour nous ?

Que font tous les professionels qui ont été les conseillers ?
Est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers connait votre situation? C'est bien le contentieux de IForum qui a vérifier toutes les ententes.

B2B trust nous représentaient dans nos clubs, avez vous demandé son opinion ?

Il a un avocat qui s'occupe des membres des clubs pour les cotisations de Agence du revenu du Canada, quel est son opinion ?

Pourquoi ne pas donner la liste de tous ces professionels ?

[Admin]

Oui c'est le même Jacques Larochelle qui a défendu les investisseur de Norbourg. C'est difficile à croire qu'il accuse les professionels d'une chose que lui même ne peux ou ne veux pas prendre la responsabilité.

[jean]

C'est une procédure crapuleuse fait par un avocat qui se pense tout permis. et d'induire la cour en erreur par toutes sortes d'accusations gratuites, c'est dégradant pour un avocat qui se prétend compétent.

[actionnaire minoritaire]

Les actionnaires minoritaires seront beaucoup mieux protégés



Dominique Froment . Les Affaires . 06-03-2010



Une meilleure protection des actionnaires minoritaires, voici ce que prévoit la modernisation de la Loi sur les compagnies du Québec, qui devient la Loi sur les sociétés par actions.





Les actionnaires de sociétés incorporées au Québec seront au moins aussi bien protégés que les actionnaires minoritaires de sociétés inscrites en vertu de la loi fédérale équivalente.





Entre autres, un actionnaire pourra regrouper ses votes pour un seul administrateur afin d'augmenter les chances que celui-ci soit élu. Il pourra aussi soumettre au conseil d'administration des questions à proposer lors d'une assemblée annuelle. L'actionnaire pourra également exiger le rachat par la société de la totalité de ses actions et s'adresser au tribunal quand il estime qu'une personne morale de la société agit abusivement.





" La nouvelle loi est parfaite à 98 % ", commente Guy Paquette, avocat spécialisé en droit des actionnaires chez Paquette Gadler. Québec vient de moderniser sa Loi sur les compagnies de 1981. La nouvelle loi a été adoptée le 1er décembre dernier et entrera en vigueur probablement au premier trimestre de 2011, estime le milieu juridique.





Mis à part quelques particularités, la nouvelle loi québécoise calque la loi fédérale. Le Barreau du Québec se réjouit de la modernisation de la Loi sur les compagnies du Québec, qui accusait " un retard important de compétitivité par rapport aux autres lois canadiennes et étrangères ", écrivait en novembre 2009 le bâtonnier du Québec au président de la Commission des finances publiques.





" Il y a eu un effort réel pour s'harmoniser avec la loi fédérale, et pour éviter que les sociétés québécoises ne choisissent systématiquement cette dernière; il y avait déjà une tendance ", explique Me Marc Sauvé, directeur du service de recherche et législation du Barreau du Québec, et secrétaire du comité sur les sociétés et les personnes morales responsable d'examiner le projet de loi 63.





" Grâce à la nouvelle loi, je me sentirai plus à l'aise de suggérer à mes clients de s'incorporer au Québec ", affirme Matthieu Rheault, avocat de la firme McCarthy Tétrault. Il apprécie le fait que les incorporations au Québec pourront être réalisées en ligne, une avenue plus souple.





Selon des modalités qui restent à préciser, la Loi sur les sociétés par actions permettra la constitution d'une société en ligne, la transmission par voie électronique des statuts et autres documents au registraire, la possibilité de voter et de participer aux assemblées des actionnaires et aux réunions d'administrateurs au moyen des nouvelles technologies, ainsi que la possibilité d'émettre des actions sans certificat. C'est une des principales sources de satisfaction chez les avocats spécialisés.





Par contre, ces derniers aiment moins les pouvoirs accrus qu'accorde la nouvelle loi aux actionnaires minoritaires. Il faut comprendre que les cabinets d'avocats importants ont pour clients les grandes entreprises, et non les petits actionnaires. Il suffit de parler du Delaware aux avocats des grands cabinets pour voir leurs yeux briller. Pour attirer les entreprises, cet État américain accorde beaucoup de pouvoir aux sociétés, abandonnant presque les petits actionnaires à leur sort.


Ce que tout actionnaire devrait savoir sur la nouvelle



Voici sept articles vulgarisés sur les 729 que compte la Loi sur les sociétés par actions et que tout actionnaire devrait connaître.



Le texte intégral est disponible sur le site www.finances.gouv.qc.ca. Cliquez sur le lien " Réforme de la Loi sur les compagnies ").



Article 111. Là où le vote cumulatif est permis, un actionnaire peut regrouper ses droits de vote pour un seul administrateur afin d'augmenter les chances que ce dernier soit élu.



Article 118(3). Le conseil d'administration ne peut se défiler et déléguer à un comité le pouvoir de nommer les cadres supérieurs de la société et de fixer leur rémunération.



Article 120. Aucune disposition ne peut libérer les administrateurs des obligations et responsabilités auxquelles ils sont tenus.



Article 122. Un administrateur ou un dirigeant doit dénoncer la nature et la valeur de tout intérêt qu'il a dans un contrat ou dans une opération auquel sa société est partie.



Article 194. Tout actionnaire (qui a droit de vote) peut soumettre au conseil d'administration des questions qu'il entend proposer lors d'une assemblée annuelle.



Article 372. Un actionnaire peut, dans certaines circonstances, exiger le rachat par la société de la totalité de ses actions.



Article 450. Un actionnaire peut demander au tribunal de redresser la situation lorsque la société agit abusivement à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, de ses administrateurs ou de ses dirigeants.

[Groupe HT 101]

L'avocat Jacques Larochelle en a profiter pour vider le compte de banques d'Inter-franchise pour se payer ses honoraires.
L'avocat Jacques Larochelle n'a jamais eu l'intention de respecter ses multiples promesses faites au juge durant le procès.

[Claude]

A de nombreuse reprises nous avons demandé a maîtres Larochelle ce qui est arrivé avec l'administration depuis le jugement, et celui-ci nous ignore simplement, il se sait protéger par les gens au pouvoir.

[Groupe HT 103]

Nous aurions apprécié que vous utilisez votre compétence pour aider vos prochains, plus spécialement les honnêtes gens, c'est moins payants financièrement, mais c'est beaucoup plus gratifiant, Essayez vous en serez que plus fier de bien utiliser le talent que la nature vous a donné.

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