Vérification des similitudes
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Vérification des similitudes
actionnaire minoritaire Ven 18 Fév - 16:24
Les conclusions factuelles d'un juge de première instance doivent être traitées avec déférence même lorsqu'il ne s'est basé que sur un dossier écrit
par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
L'on pose souvent comme principe que la déférence donnée par les instances d'appel aux conclusions factuelles et aux inférences tirées par le juge de première instance repose sur le fait que celui-ci était dans une position privilégiée, ayant pu apprécier la crédibilité des témoins en personne. Or, il ne s'agit là que d'une partie de la réponse. En effet, l'assise principale de cette déférence trouve son fondement dans le souçis qu'on les tribunaux d'appel de ne pas refaire le procès une deuxième fois comme le démontre la décision récente de la Cour d'appel dans Bellido c. Société générale de financement du Québec (2011 QCCA 297).
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par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
L'on pose souvent comme principe que la déférence donnée par les instances d'appel aux conclusions factuelles et aux inférences tirées par le juge de première instance repose sur le fait que celui-ci était dans une position privilégiée, ayant pu apprécier la crédibilité des témoins en personne. Or, il ne s'agit là que d'une partie de la réponse. En effet, l'assise principale de cette déférence trouve son fondement dans le souçis qu'on les tribunaux d'appel de ne pas refaire le procès une deuxième fois comme le démontre la décision récente de la Cour d'appel dans Bellido c. Société générale de financement du Québec (2011 QCCA 297).
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actionnaire minoritaire- Messages : 8
Date d'inscription : 18/02/2011
Norbourg et Jacques Larochelle
Membre HT Lun 12 Sep - 5:29
Le texte portait sur une entente à l'amiable imminente dans le recours collectif intenté par les victimes de Vincent Lacroix. Selon ce texte, les discussions pour en arriver à une entente sont proches d'un dénouement, «mais l'appétit des procureurs des victimes, essentiellement Me Jacques Larochelle, avait fait avorter avant les Fêtes une entente presque bouclée». Le journaliste mentionne dans ce même paragraphe que plus de 10 millions $ des indemnisations passeront en honoraires pour payer les procureurs des victimes.
10 millions $ Est-ce plus grave que les agissements de Vincent Lacroix ?
10 millions $ Est-ce plus grave que les agissements de Vincent Lacroix ?
Membre HT- Messages : 31
Date d'inscription : 22/02/2011
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