Demandes d’enquêtes sur les agissements de leur avocat "élite" Jacques Larochelle

[Groupe HT 106]

Objet : Demande d’enquête sur les agissements de l’avocat Me Jacques Larochelle et de ses partenaires dans le dossier de la Société Inter-Franchise Inc.



Madame, monsieur,



En relation avec le dossier en titre et suite au jugement de la Cour supérieure du Québec numéro : 500-17-026669-054 datée du 28 février 2008 ayant pour demandeurs Alain Brunet et Produits forestiers aventure Inc. et la mise en cause Inter-Franchise Inc., nous avons formé un groupe nommé le : « Regroupement des actionnaires d’Inter-Franchise Inc. ». Notre objectif est de faire reconnaître nos droits et d’obtenir une meilleure représentation dans notre dossier de recouvrement ; pour ne pas dire simplement que nous demandons justice! Les actionnaires-investisseurs d’Inter-Franchise Inc. avoisinent le nombre d’environ 350 membres. Me Jacques Larochelle et ses "clients" possedent des fonds illimités pour obtenir raison Étant tous des actionnaires minoritaires, il est impossible pour nous de pouvoir agir individuellement, notre groupe représente moins de 10 % des droits de vote.



Nous requérons une enquête concernant ce qui a précédé ce jugement. Lors de l’audition, le juge Auclair, malgré une apparente neutralité, s’est laissé distraire par les envolées oratoires de Me Jacques Larochelle ; avec pour conséquence qu’il n’a pas donné aux deux parties la même écoute lors de l’audition. Il est manifeste dans l’enregistrement du procès que certains liens amicaux existaient entre Me Larochelle et le juge Auclair. Mais nous ne sommes pas là pour blâmer le juge Auclair ; accordons-lui le bénéfice du doute raisonnable!



Notre questionnement concerne Me Jacques Larochelle avocat qui a inscrit plusieurs procédures de pétition de faillite qui ont été inscrites et retirées à plusieurs reprises, en fonction de ses humeurs et du juge qui devait entendre la cause. Nous dirions sans abuser (pardonnez le pléonasme) que toutes ces procédures étaient abusives et ne visaient que la mainmise sur notre entreprise (Inter-Franchise Inc.) correctement administrée ; avec les qualités et les défauts de ses administrateurs en lesquels nous avions foi.



Vous conviendrez avec nous, madame, monsieur, qu’il est difficile de mettre en faillite une entreprise qui n’a aucune dettes ; que des recevables! En réalité, Inter-Franchise Inc. n’avait pas de créances envers le client-partenaire d’affaires- associé (entre autres) de Me Jacques Larochelle, monsieur Brunet (notre président, secrétaire et trésorier que nous n’avons pas eu le bonheur de rencontrer. En effet, notre président-secrétaire-trésorier est introuvable sauf dans les documents de l’IGIF).



Pourquoi donc avoir tenté de mettre en faillite notre entreprise sous de faux prétextes? Pourquoi Me Larochelle a effectué de nombreuses pétitions de faillite et volontairement induit le juge Auclair en erreur?



Manifestement, Me Larochelle et son client-partenaire d’affaires-associé Brunet avaient une rancune personnelle qu’ils voulaient assouvir pour ses propres clients du crime organisé. Nous sommes des actionnaires minoritaires d’une entreprise ; les inimitiés de Me Larochelle envers nos ex dirigeants et administrateurs ne sont pas une raison, vous en conviendrez, pour nous lessiver. Pardonnez-nous, mais c’est de ça qu’on parle ; nous avons été lessivés par Me Jacques Larochelle, rien de moins!



Pour résumer, Me Larochelle, qui avait étudié le dossier de notre entreprise dans ses moindres détails, a induit volontairement un juge en erreur, de sorte que ce dernier puisse se servir de la loi sur les faillites et l’insolvabilité afin de donner le contrôle de l’entreprise au complice-séquestre de Me Larochelle : le séquestre-ami Serge Morency que Me Larochelle avait chaudement recommandé au juge : Serge Morency, séquestre, le bien-nommé! Pour mémoire, notez que Larochelle et Morency se sont partagés en honoraires, ce qui restait du compte de banque de notre Société Inter-Franchise Inc.

Il n’y a rien d’étonnant qu’ils se soient partagés nos actifs. Ils avaient déjà travaillé étroitement auparavant dans d’autres dossiers dont nous sommes également investisseurs : Roadtronic. C’est curieux, dans d’autres pertes (des pertes pour nous bien entendu), nous avons déjà croisé Me Larochelle et le séquestre Morency! Dans ce dossier très « Border line », une demande d’enquête a également été déposée au surintendant des faillites. Lentement, on commence à croire que le monde est vraiment petit. C’est une chance que le Québec soit si petit ; on repère vite les abuseurs qui s’enrichissent au détriment des gens honnêtes , plus souvent qu’autrement! (Norbourg)



Revenons à Inter-Franchise Inc. Il est à noter qu’Inter-Franchise Inc. n’a pas fait faillite ; malheureusement pour Larochelle-Brunet-Morency, l’entreprise n’avait pas de créances. Le séquestre Morency a reçu un mandat de la Cour, mais il a illégalement esquivé le mandat du jugement. Malgré des actifs et aucune dette, il a recommandé au juge la liquidation et la dissolution de notre entreprise. Nous désirons dénoncer les abus commis par Me Jacques Larochelle (et ses clients du crime organisé), son client et associé Alain Brunet et son complice séquestre Serge Morency. Nous avons la conviction profonde que Morency est aussi complice de Me Larochelle. Nous n’allons pas insister sur la complicité entre Me Larochelle et son client-ami-partenaire d’affaires Brunet ; ça tombe sous le sens!



De plus, cet intriguant personnage, membre du Barreau, cet avocat que les institutions protège (par ignorance, par aveuglement, par complaisance ou par corporatisme – nous ne jugeons pas), n’a pas a respecter la Lois et règlements concernant le Barreau , donc son engagement en tant qu’homme de loi convenu lors d’un règlement intervenu le 14 juin 2006 que nous vous avons inscrit sur le forum est pour la compréhension des événements décrits plus loin.

Les informations que nous avons proviennent de nos propres dossiers et observations, mais également des dossiers colligés par d’autres actionnaires d’Inter-Franchise Inc. Déjà, un certain nombre d’actionnaires se sont manifestés sur le forum d’opinions : https://inter-franchise.forum-canada.com. et de nombreux blog que nous vous invitons à parcourir ex: http://club-ht.blogspot.com/



Notre compréhension des évènements est la suivante :



Le tout débute avec un procès intenté par Produits forestiers aventure et Alain Brunet c. Claude Lavigne et Sarkis Sarkissian (No : 500-05-067689-016), dont le jugement a été rendu le 10 mai 2005.



Le 14 juin 2006, un règlement est intervenu avec Sarkis Sarkissian, une entente signée par Jacques Larochelle, procureur, stipule :



« La demanderesse donne quittance de tous dommages, droits, réclamations et frais, résultant ou pouvant résulter des frais ou transactions décrites dans la présente cause et fera en sorte qu’aucune autre personne ne sera subrogée dans ses droits pour tous soldes de quelque réclamation que ce soit en cause. La demanderesse renonce également à toutes réclamations futures, la présente quittance étant donnée après considération du fait que ce règlement est final et empêchera toute autre réclamation dans l’avenir entre les mêmes parties relativement aux faits décrits dans les procédures intentées dans le présent dossier. »



Cependant, Me Larochelle n’allait certes pas se contenter d’une simple quittance qu’il avait lui-même donnée au défendeur Sarkissian et à Claude Lavigne, par voie de conséquence. Il avait préalablement effectué des saisies avant jugement de pétition de faillite sur les actifs d’Inter-Franchise Inc., prétendant que Claude Lavigne était l’actionnaire majoritaire d’Inter-Franchise Inc. Ce qui n’était pas le cas. Cette saisie a eu pour effet de ralentir considérablement les activités de la compagnie et de geler nos actifs. Me Larochelle ne s’est pas soucié un seul instant des autres actionnaires.



Outre les saisies effectués à répétition, Me Larochelle a utilisé des subterfuges tel que des requêtes en faillites à de nombreuses reprises à l’encontre des intérêts des investisseurs alors que son client-associé Brunet n’avait aucune créance envers Inter-Franchise Inc. Il a utilisé des moyens abusifs, sans fondement.



La loi sur la faillite et l’insolvabilité, L.R. ch. B-3 est pourtant explicite :



43.(1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, un ou plusieurs créanciers peuvent déposer au tribunal une pétition en vue d’une ordonnance de séquestre contre un débiteur :



a) d’une part, si, et si la pétition allègue que, la ou les dettes envers le ou les créanciers pétitionnaires s’élèvent à mille dollars :





Doit-on le répéter, Brunet, le client-associé de Me Larochelle, n’avait aucune créance envers Inter-Franchise Inc.





En relation avec la saisie que nous évoquions plus avant, un nouveau procès eu lieu. Cette fois, Alain Brunet et Produits forestiers aventure c. Claude Lavigne, Julien Lavigne, Denis Bigué et Claude-Yvon Provost (No : 500-17-026669-054). Sur recommandation de Me Larochelle, un séquestre (Serge Morency), a été nommé par le juge.



Le 29 avril 2008, Serge Morency, dans son rapport au juge, a recommandé la liquidation et la dissolution d’Inter-Franchise Inc. Le juge ayant démis les administrateurs d’Inter-Franchise Inc., Alain Brunet s’est retrouvé de facto l’administrateur unique de la compagnie, alors que Serge Morency devenait le signataire du compte de banque et le gardien en même temps. Ainsi, ce dernier a libellé un chèque de 4 000$ à Jacques Larochelle et s’est octroyé environ 10 000$ pour suggérer la liquidation et la dissolution de l’entreprise.





Nous ne sommes pas là pour refaire un procès qui a déjà eu lieu, mais nous considérons avoir été laissé pour compte en regard de nos investissements. Que Me Larochelle s’en prenne à Claude Lavigne personnellement parce que celui-ci leurs a tenue tête dans d'autres dossiers, c'est leurs affaires. Mais qu’il saisisse nos actifs et s’empare de notre compagnie par des moyens détournés à son profit ou au profit de son client et du séquestre Morency, cela nous concerne, sans se soucier des obligations que doivent respecter les administrateurs vis-à-vis les actionnaires minoritaires.



Lors de l’audience, Me Larochelle a été pour le moins explicite sur ses intentions d’agir au mieux afin de préserver les intérêts des investisseurs. Il était clair que sous sa gouverne, l’entreprise serait représentée par une direction irréprochable. Dans les faits, il a exigé et obtenu la direction de notre compagnie pour la confier à un administrateur tellement compétent qu’il a lui-même déclaré faillite peu de temps après – Brunet pour ne pas le nommer.



Me Larochelle a insisté auprès du juge et ce dernier a acquiescé à toutes ses demandes, de sorte qu’il puisse agir comme le « professionnel « d’Inter-Franchise Inc, il a même obtenu du juge que ses honoraires soient payés par notre compagnie.



Une recherche sommaire a démontré qu’Inter-Franchise Inc. possédait de nombreux actifs. Une liste exhaustive a été remise au séquestre Morency. Il est manifeste qu’il n’a rien fait pour en vérifier l’exactitude. Par exemple, un investissement de +/- 300 000$ dans Klik animation qui a utilisé l’investissement pour créer VOX Populi (le producteur de Gérard D. Laflaque) et ainsi spolié les investisseurs d’Inter-Franchise Inc. Où donc est Me Larochelle dans ce dossier ; lui le prétendu défenseur de nos intérêts? Il est si simple de démontrer qu’il y a eu fraude. Dans son aveuglement à s’acharner sur Claude Lavigne et à vouloir dissoudre une compagnie qui n’appartenait à Claude Lavigne, Me Larochelle et sa bande ont contribués au premier chef à rendre la compagnie inopérante et à priver ses actionnaires de leurs droits et de leurs revenus à l’encontre des obligations qu’un administrateur se doit de respecter en regard des Lois et Règlements sur les Valeurs mobilières.



Comment pouvons-nous agir pour récupérer, ne serait-ce qu’une partie de nos investissements, si le séquestre Morency, le président Brunet et son procureur et associé Larochelle refusent de nous rendre notre entreprise dans l’état auquel ils s’en ont accaparés.



Nous tenons Me Larochelle pour responsable des abus de procédures non fondées à l’endroit de notre entreprise et du laisser-aller systématique dans la gestion des actifs d’Inter-Franchise Inc., et ne pas avoir respecté les Lois et Règlements en vigueur et de ne pas avoir respecté l’entente ou quittance qu’il avait lui-même rédigée et signée. En plus il a induit le juge Auclair en erreur puisqu’Inter-Franchise Inc. n’avait pas de créance, incitant le juge à se servir de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.



Il y a aussi un fait inusité : Me Larochelle a proféré des menaces à peine voilées à l’un de nos membre-actionnaire, monsieur Georges Geiser. Il y a quelques mois Me Larochelle a téléphoné à ce dernier et lui a dit que s’il ne cessait pas d’envoyer des courriels aux autres investisseurs d’Inter-Franchise Inc. concernant ce qui s’était réellement passé dans les faits : « il allait le regretter »! Nous vous laissons apprécier le langage utilisé. Nous nous interrogeons sur de tels propos. Doit-on insister sur la manière peu orthodoxe (c’est un euphémisme) de dire les choses qui ne relèvent pas, à proprement parler, du langage juridique, dans une Société de droit?



Certains de nos membres sont en réflexion pour entamer un recours collectif contre Larochelle-Brunet-Morency. Ces personnes et sont en train de faire des démarches à cet effet.



Doit-on le répéter, ensemble ces trois comparses (Larochelle- Morency- Brunet) ont bafoués les droits de l’ensemble des actionnaires d’Inter-Franchise Inc., refusant les responsabilités qui ont été règlementées par le Code civil et l’AMF.Il est bizarre que Me Larochelle ait accusé l’AMF et d’autres professionnels avec tant d’enthousiasme dans le dossier de Norbourg et qu’il fasse le contraire avec nous, a lires ses propres requêtes, il ne peut maintenant laisser croire qu’il est innocent.



Il est vrai que des honoraires provenant des maigres ressources de notre Société (qu’il nous a littéralement volé) ne sont rien en comparaison avec les millions de $ que les investisseurs de Norbourg lui ont donnés avec tant de « gratitude et de générosité ». Tout le monde sait que Me Larochelle est un défenseur de tous les investisseurs et de façon désintéressée!



Séraphin Poudrier disait : « Une piastre, c’est une piastre, c’est toujours bon à prendre »! L’enfance de Me Larochelle a sans doute été marquée par les « Belles histoires des Pays d’en haut ». Nous comprenons cependant qu’au Barreau du Québec, aujourd’hui, le 19^e siècle fait partie du folklore et que tous ses membres, sauf quelques inévitables dinosaures, sont irréprochables!



Nous espérons que vous accorderez l’attention nécessaire à notre demande d'un groupe de personnes honnete qui ont eu le malheur que l'avocat Jacquees Larochelle passe dans leurs vies.



Veuillez accepter, madame, monsieur, nos salutations les plus distinguées.

[Claude]

C'est peut être bien beau ces demandes, mais quand tu t'appelle Jacques Larochelle au Québec, tes amis les juges ne voudront jamais lui causé de difficultés

C'est Jacques Larochelle qui influence la nomination des juges et est très prés des gens du parti Libéral, alors n'allez surtout pas croire que la justice va lui faire des reproches.

Pire, pourquoi tous ceux qui se sont fait floué par le jugement de ce grand avocat, se font harceler par Revenu Québec et Revenu Canada ?

SIMPLEMENT POUR QUE VOUS FERMIEZ VOTRE GUEULLE !!!

Le PPP c’est Perdez, Payé et Pourrissez car les gens du pouvoir se protègent entre eux

[Luc]

Pourquoi est-ce que vous croyez que c'est l'avocat Jacques Larochelle qui na défendu le Juge Bastarache dans le fameux épisode de la supposé commission d’enquête.

C'est tellement facile de rire des gens ordinaires !
En plus d'utiliser les pit bull aveugle de Revenu Québec, ils sont pratiquement pires que les Hells Angels.

Et c'est ce Jacques Larochelle qui se permet de faire la morale dans le dossier de Norbourg, pour un maigre 11 millions d'honoraires que d’honnêtes gens avaient eux aussi gagnés tout au long de leurs vies.

C'est tellement facile de rire des gens ordinaires !

[Membre HT]

Pourquoi n'a t-il pas d’enquêtes sur le blanchiment des argents des clients de Larochelle ?

Il a eu des refus catégorique de la part des administrateurs des clubs d'investissements d'accepter les "avances" de Brunet, c'est alors que le légendaire Larochelle s'est impliqué et a utiliser les requêtes en faillite a répétitions ... sans avoir de créances.

Notez que Larochelle a demander des remises lorsqu'il n'avait pas un juge avec lequelle il avait une chance de gagner 9 remises

Larochelle a fini par trouver un de ses juge "compatissant " et a il réussi a s'accaparer de nos actifs, Conclusion: ses clients du crimes organisés ont fini par gagner sur nous .


500-11-027158-050
REQ:

DEB: INTER-FRANCHISE INC.
SYN: LAROCHELLE JACQUES

NAT. REQUETE EN FAILLITE


13-07-2007 20 P REQUETE
RETIRER REQUETE EN FAILLITE GERVAIS & GERVAIS
SALLE 16.10 A 9H00 17-07-2007


30-04-2007 19 REQ CONTINUEE SINE DIE SILCOFF JOEL AVERY
30-04-2007 /002 VOIR LETTRE DU 24/04/2007

18 LETTRE DE GERVAIS & GERVAIS
DU 24 AVRIL 2007 /002 REMETTRE SINE DIE REQUETE

23-01-2007 17 PROCES-VERBAL AUDIENCE
CAUSE REMISE SILCOFF JOEL AVERY
/002 22-01-2007

22-01-2007 16 P REQ REMISE
SILCOFF JOEL AVERY SALLE 16.12 A 9H15
30-04-2007 /002 DUREE : 3 JOURS

27-10-2006 15 P REQ REMISE
FLAMAND CHANTAL SALLE 16.12 A 9H15
22-01-2007 /002 DUREE:2 JOURS (22+23 JANV)

16-10-2006 14 P REQ REMISE
PELLERIN PIERRE SALLE 16.10 A 9H00
27-10-2006 /002

13-09-2006 13 P REQ REMISE
MAYRAND DANIELE SALLE 16.10 A 9H00
16-10-2006 /002 PRO FORMA

28-08-2006 12 AVIS RECON VERA/EXACT DOC I-1

28-04-2006 11 P REQ REMISE
PELLERIN PIERRE SALLE 16.12 A 9H15
13-09-2006 /002 DUREE : 2 JOURS

26-04-2006 10 CONTESTATION
PLANTE YVON INTER-FRANCHISE INC.

20-04-2006 9 P REQ REMISE
PELLERIN PIERRE SALLE 16.10 A 9H00
28-04-2006 /002

20-03-2006 8 P REQ REMISE
PELLERIN PIERRE SALLE 16.10 A 9H00
20-04-2006 /002

26-01-2006 7 P REQ REMISE
FLAMAND CHANTAL SALLE 16.10 A 9H00
20-03-2006 /002 PRO FORMA

26-01-2006 6 CALENDRIER DES ECHEANCES

17-01-2006 5 COMPARUTION PLANTE YVON

13-01-2006 4 P REQ REMISE
PELLERIN PIERRE SALLE 16.10 A 9H00
26-01-2006 /002

10-01-2006 3 PIECES JUSTIFICATIVES R-1 A R-4
2 P REQ FAILLITE (ORIGINAL) LAROCHELLE JACQUES
SALLE 16.10 A 9H00 13-01-2006

28-12-2005 1 REQ FAILLITE (COPIE COUR) LAROCHELLE JACQUES
13-01-2006 16100900

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