Jugement de collusion de Me Jacques Larochelle avec ses clients du crime organisé

[Admin]

Brunet c. Inter-Franchise inc.

2008 QCCS 2905
COUR SUPÉRIEURE
(Chambre civile)
CANADA
PROVINCE DE Québec
DISTRICT DE MONTRÉAL

N° : 500-17-026669-054
DATE : Le 29 février 2008

[4] Un mot sur le reproche des défendeurs à l’égard du demandeur Brunet. Il lui reproche les raisons motivant l’actuel recours. Brunet témoigne et répond :

4.1. « Je veux récupérer mon argent. » c'est-à-dire les sommes qui lui sont dues étant le solde impayé sur le jugement prononcé en faveur de la demanderesse Produits forestiers Aventure inc. par le juge Kirkland Casgrain;

4.2. « Vous avez assez volé de mon argent. Je veux vous empêcher d’en voler à d’autres. »

4.3. « Je veux vous mettre hors circuit. »

[5] Quant au retrait de sa pétition de faillite, Brunet l’explique par le manque d’actifs connus à l’époque. Certains actifs, dont une somme de 13 000 $ chez Services financiers Penson Canada, ont été découverts au cours de l’audition après avoir affirmé sous serment ne détenir que 200 $ dans un compte à la CIBC boulevard Le Corbusier à Laval.

[6] Le Tribunal croit Brunet et déclare qu’il est justifié d’agir à titre d’actionnaire après avoir constaté le délabrement des affaires d’Inter-Franchise.

[7] Le défendeur a fait plusieurs demandes au Tribunal. Le Tribunal en fait lecture et y répond comme suit :

1. Donner 60 jours à M. Brunet pour faire toute les vérifications nécessaires par un professionnel.

[8] Ce délai de 60 jours n’est pas recherché par Brunet et n’est pas utile compte tenu de toutes les circonstances en l’espèce et cette demande est rejetée.

2. Offrir aux autres actionnaires l’enregistrement vocal à la Cour afin de pouvoir juger de la situation.

[9] Le Tribunal rappelle que c’est son rôle de juger, qu’il est payé pour ce faire et que les enregistrements des audiences sont publics. Le défendeur n’a qu’à faire la demande de transcription des débats et des interrogatoires hors Cour pour lui permettre de bien renseigner les gens à qui il veut faire connaître le tout.

3. Réserver les droits aux autres actionnaires des responsabilités vis-à-vis M. Brunet et ses agissements.

[10] Comme le Tribunal l’a rappelé au défendeur à plusieurs reprises au cours de son argumentation, il ne peut plaider pour autrui. Toutefois, le Tribunal rappelle la présence d’un procureur dans la salle d’audience au premier jour du procès, lequel a déclaré représenter certains actionnaires. Il n’a de toute évidence déposé aucune comparution au dossier, non plus qu’assisté aux autres jours d’audition et fait aucune représentation. Cette demande est également rejetée.

4. Rendre jugement après les 60 jours, pour donner aux parties le temps d’éclaircir les points et pour trouver un terrain d’entente.

[11] Une suspension du présent jugement n’apporterait aucun élément nouveau et le Tribunal ne voit aucune ouverture de changement de conduite ou de comportement du défendeur qui pourrait amener un règlement. Le Tribunal rappelle qu’il y a une saisie avant jugement depuis le mois de juillet 2005 et qu’il y a eu suffisamment de temps écoulé pour permettre de négocier un règlement avant aujourd'hui.

[12] Quant aux points d’éclaircissement, le Tribunal réitère qu’hier en fin de journée, il a demandé aux défendeurs de faire un exercice qui aurait pu l’aider, s’il l’avait fait. Au lieu de cela, il a décidé de faire autre chose et il doit aujourd'hui en assumer les conséquences.

5. Pouvoir permettre à Inter-Franchise de justifier les montants et leur permettre de se faire entendre sur leurs droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ORDONNE aux défendeurs de ne plus agir en aucune façon pour Inter-Franchise, ni se mêler de ses affaires ou de se déclarer son représentant sans l’accord écrit du séquestre



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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE AUCLAIR, J.C.S.
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ALAIN BRUNET
Et
PRODUITS FORESTIERS AVENTURE INC.
Demandeurs

[Admin]

Pour ceux qui ne désirent pas écrire sur le forum, nous l’écrivons pour vous avec votre permission
Voici les commentaires de membres:

Dans ce proces, de toutes évidences les défendeurs n'avaient aucune chance, le parti pris du juge qui a donné des droits a quelqu'un qui n'avait pas d'intérêt juridique suffisant. Mais qui était représenté par un avocat vedette doué d’une très grande doté d’une grande facilitée oratoire..

Durant plus de trois ans Me Larochelle a pris des procédures juridiques qui ont paralysés Inter-Franchise en utilisant de faux prétextes, qui a permis a l'avocat vedette Jacques Larochelle d'exercer des saisies avant jugement et pétitions en faillite a répétition en prétendant illégalement avoir une créance.

Me Larochelle a avoué que ce n’était que pour rendre impossible l'administration d'Inter-Franchise Inc., et ensuite pouvoir ensuite accuser insidieusement que la compagnie était mal administrer et laisser croire au juge qu'ils les promoteurs étaient de mauvaise fois et mal intentionnés. (Sic)

Me Larochelle se désistait a chaque fois qu'il s'appercevait que ce n'était pas un "bon " juge pour lui, et apres plusieurs désistements, un " bon " juge était disponible pour entendre SA cause.

La cause était pour une pétition de faillite, mais le juge lui a laisser toutes les poortes ouverte pour en faire un méli-melo que seul lui et le juge comprenaient.

Son statut de vedette lui permet de pouvoir mentir a la cour en pure impunité et sa méchanceté devant un juge qui est exercé d’un attrait irrésistible et soumis à sa domination par la puissance et la facilité oratoire d'un avocat qui connait tous les trucs et astuces pour faire pencher la " justice" selon son bon vouloir. Le juge a même interdit à un des défendeurs de parler à son avocat.

Durant le procès, dans ses grandes envolées oratoires l’avocat Larochelle teintés de toutes sortes d’accusations gratuites avec la participation directe du juge, Me Larochelle a fait toutes sortes de belles promesses de meilleure administration au juge, et il devait remettre des rapports au juge et les actionnaires n’en a toujours pas été informé.

Les promoteurs ont tout fait pour minimiser les impacts sur les membres et actionnaires d'inter-Franchise.

Me Larochelle savait très bien qu'il n'avait pas de créance pour affaires les pétitions en faillite contre Inter-Franchise, son statut de vedettes lui a donné tous les droit devant le juge. Les défenseurs n'avaient absolument aucune chance. Le juge a même interdit a un des défenseurs de parler a son avocat, qui a du le révoquer.

Alain Brunet à déclarer qu'il n'avait JAMAIS eu de créance contre Inter-Franchise ce qui normalement aurait du faire rejeter la cause.
Les promoteurs avaient accepté l'aide pour l'administration de l'équipe Larochelle, ceux -ci s'étant présenter au juge comme d'excellent administrateurs d'expérience, et le juge à entériner cette offre.

Selon le séquestre Serge Morency, Me Jacques Larochelle à donner le mandat a son de n'e regarder que le passé et non pas d'administrer la compagnie

Le résultat atteint par les " entourloupettes" de l'avocat Jacques Larochelle, de privé tous les membres du club d'investissement de la transaction qui aurait fait récupérer les sommes de tous les membres des clubs d'investissements par la transactions d'Inter-Franchise inc et Midland Baring.

[GC]

J.ai été témoins de situations très troublantes

Les difficultés sont apparues lorsque nous n'avons pas accepté de se joindre a un groupe criminaliser très connu, qui désirait blanchir de fortes sommes.

C'est peu après que l'avocat Jacques Larochelle est apparu avec toutes sortes de procédures juridiques qui a fait fuir la plupart des professionnels.


C'est peut-être une coïncidence, mais c'est troublant.

[John]

Au plus fort la poche

La violence engendre la violence, c'est bien connu. La misère crée le pillage; la richesse aussi. La richesse est souvent le résultat net d'une absence de morale - la loi du plus fort. Cette autre forme de pillage, cette fois organisée, la rend plus respectueuse aux yeux du plus grand nombre, comme le crime organisé.
L'utilisation des procédures «Abusive» et illégale d'avocats verreux

Extrait du livre La justice? Quelle justice?
Auteur: Marc Brière, juge

[Laurent]

«Quand j'ai commencé à pratiquer le droit, il y a 45 ans, on tenait
les avocats en haute estime et l'on exigeait beaucoup d'eux, car
ils sont censés mieux connaître la loi que les gens ordinaires;
on s'attendait à ce qu'ils la respectent, et certainement pas
à ce qu'ils commettent des crimes.

Les temps ont changé et je ne suis pas certain
que c'est pour le mieux!»

[Laurent]

««Il y a deux sortes de justice:
vous avez l'avocat qui connaît bien la loi,
et l'avocat qui connaît bien le juge.»
(Coluche)

[jean]

La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès.

[Honoré de Balzac] Extrait de Ursule Mirouet

[Claude]

Dans la société d'aujourd'hui, un entrepreneur est dépendants des "professionnels" qui sont devenus obligatoires par la Loi pour pouvoirs faire des affaires.

Lorsque un des ces professionnels font des erreurs qui en résultent par des échecs, invariablement c'est la direction qui subit les inconvénients et les responsabilités.

Imaginer maintenant lorsqu’un célèbre avocats du crime organisé Jacques Larochelle utilise ses propres agissements pour ensuite se plaindre a un juge " complaisant" a son égard pour venger la confrontation avec ses clients du crime organisé.

Me Jacques Larochelle a durant plusieurs années, utiliser des procédures juridiques de pétition en faillite pour ensuite aller se plaindre a « son » juge , et obtenir l’administration et la gestion de la compagnie sous de faux prétextes.

« Merci » a ce complice du crime organisé , l'avocat Jacques Larochelle d’avoir fait perdre les investissements en temps et argents au groupe d’actionnaires d’Inter-Franchise inc.

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