Propositions qui ont été proposer pour récupérer nos actifs

[Admin]

Voici quelques propositions qui nous ont été soumis pour discussions

• Faire parvenir une lettre a Me Jacques Larochelle pour lui demander ce qui'il est arrivé avec l'administration de la compagnie Inter-Franchise inc qui détenait les actifs des clubs d'investissements.
  

• Faire parvenir une lettre au juge et lui demander ce qui est arrivé suite au transfert de l'administration au groupe de Jacques Larochelle depuis 2007,
  

• Que le Regroupement des Actionnaires d'Inter-Franchise inc donne par écrit a tous les membres des Clubs qui le désirent, les informations sur les actifs qui n'ont pas été transférées a la compagnie Inter-Franchise et des propositions commerciales de commercialisations.
  

Toutes les propositions sont les bienvenues : inter.franchise2007@gmail.com

[Steve]

Le pouvoir aux minoritaires
Gérard Bérubé 8 octobre 2009 Actualités économiques

Visiblement, cette réforme de la Loi sur les compagnies a été écrite par des avocats pour des avocats

Avec la réforme, le Québec s’harmonise avec la loi fédérale en matière de droit touchant les entreprises. Tous conviendront de la pertinence de cette modernisation de la loi québécoise. Tous conviendront également de la pertinence de retenir le thème de l’heure, celui de la gouvernance. Ainsi, la réforme annoncée hier ramène l’administrateur à ses devoirs et responsabilités.

Il devra oeuvrer en sachant que « les actionnaires pourront s’adresser au tribunal pour obtenir une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité ». Mais en retour, l’administrateur pourra présenter, le cas échéant, une défense de diligence raisonnable à l’égard des gestes posés de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration.

Dit autrement, les recours éventuels des actionnaires, facilités par l’actuelle réforme, sont encadrés ou limités par cette notion de jugement raisonnable que peut évoquer l’administrateur en défense, explique Martine Guimond, associée au cabinet Gowlings. Cette spécialiste en droits des affaires se réjouit, à juste titre, de cette avancée du droit des entreprises au Québec. Une loi plus facile d’accès, plus moderne, répondant aux enjeux contemporains. « Il fallait que l’on soit clair, que l’on emboîte le pas à la transparence », dit-elle.