La Cour Suprême permet aux citoyens d'exprimer leur opinion sur Internet

[John]

Les neuf juges de la Cour Suprême du Canada sont unanimes: «Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts».

Unanimement, les neuf juges de la Cour Suprême du Canada, ont confirmé, le 21 février 2002 que «les consommateurs jouissent aussi d'une liberté d'expression qui se manifeste parfois sous la forme d'une contre-publicité destinée à critiquer un produit ou à commenter de façon négative la prestation de services. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage, constituent pour ces consommateurs des modes privilégiés de communication. Vu l'importance majeure de l'activité économique dans notre société, la contre publicité du consommateur contribue tout autant à l'échange d'information et à la protection d'intérêts sociétaux que la publicité ou certaines formes d'expression politique».

[John]

«À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication. En effet, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts. Notre Cour a rappelé l'importance de l'affichage comme moyen de communication efficace et peu coûteux pour les particuliers et les groupes dépourvus de ressources économiques suffisantes».

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