Gains: APPEL DES DÉCISIONS du jugement du 29 FÉVRIER 2008

[Admin]

Anciens Administrateurs
d'Inter-Franchise inc.

Défendeur APPELANT

ET
Alain Brunet et Produits Forestiers Aventure Inc.

Poursuivant INTIMÉ


Avocat
Jacques Larochelle procureur du Poursuivant INTIMÉ



Le défendeur-APPELANT a été accusé dans le dossier de la cour numéro
500-17-02669-054

LES MOYENS D’APPEL SONT:

L'honorable juge Claude Auclair de première instance a erré en droits et en faits.

La demande du Poursuivant INTIMÉ portait sur le fait que le Poursuivant INTIME prétendait avoir une créance conte Inter-Franchise inc; au moment du procès, le Poursuivant INTIMÉ a modifié sa demande au profit d'une réclamation modifié sa demande à titre d'actionnaire lésé.


Le Défendeur APPELANT n'était pas préparé à présenter une défense cohérente en fonction de ce changement de demande


Le Poursuivant, INTIMÉ a utilisé un superfuge pour s’accaparer de la gestion et l’administration d’Inter-Franchise inc .

Les actionnaires de Inter Franchise sont liés par une Convention d’actionnaires assortie d’une clause d'arbitrage à laquelle était soumis le Poursuivant INTIMÉ.

L’honorable juge Claude Auclair n’a pas tenu compte de la Convention d’actionnaires dont il est fait mention sur le certificat d’actions du Poursuivant INTIMÉ.

L’honorable juge Claude Auclair n’a pas tenu compte du fait que le Poursuivant INTIMÉ n’avait par conséquent aucun droit de saisir les actifs d’Inter-Franchise inc.

Les nombreuses procédures juridiques entreprises par le Poursuivant INTIMÉ contre Inter-Franchise inc ont été une source de démotivation pour les professionnels et administrateurs qui tour à tour ont présenté leurs démissions.

Les parties ont acceptés de transférer la gestions et l'administration au Poursuivant INTIMÉ afin de pouvoir réaliser la transaction en cours avec Midland Baring (BDMH - OTC), ayant pour objectif de donner une santé financière à Inter Franchise, au profil de ses actionnaires, qui avait été fortement compromise par les nombreuses procédures du Poursuivant INTIMÉ.

CONCLUSION :

Les anciens administrateurs ont obtenus de rejeter le jugement de culpabilité contre eux et de la sentence de première instance.
De maintenir au Poursuivant INTIMÉ la gestion et administration d'Inter-Franchise inc.les anciens administrateurs n’étant plus intéresser.

[jean]

Si je comprend bien, nous avons été floué par Alain Brunet et Jacques Larochelle au profit des Hell's Angels ?