Autres solutions

[actionnaire minoritaire]

Liens

http://www.fasken.com/files/Publication/f5475ca6-5c35-4228-8fe5-06ebab5c7bef/Presentation/PublicationAttachment/a9136799-a3d1-4900-8401-1b2a7dba7358/actionnaire_minoritaire.pdf

www.Fasken.com

L’actionnaire minoritaire et son environnement
•Définition de l’actionnaire minoritaire

Pour les fins du présent exposé, l’actionnaire minoritaire est celui qui ne détient pas le contrôle (50 % + 1) des actions émises du capital-actions d’une sociétéfermée (au sens de la Loi sur les valeurs mobilières-Québec), régie par les dispositions de la Partie IA de la Loi sur les compagnies(L.C.Q.) ou de la Loi sur les sociétés par actions(L.S.A.)



Droits et recours de l’actionnaire minoritaire

Information et accès au processus décisionnel

[J E]

Le Mouvement anti-corruption peut nous aider, Jacques Larochelle est un des avocats qui peut manipuler les autorités judiciaires au Québec et par le fait meme utiliser ses résultats pour son propre bénéfice



Une lettre a été adressé pour dénoncer les agissements d'un avocat qui n'A PLUS AUCUNE IDÉÉ DE CE QUE VEUT DIRE LE MOT VÉRITÉ

Mais losque'il sagit de ses clients du crime organisé qui lui versent des honoraires dans des "enveloppose brunes", vous pouvez vous assurer que il devient le meilleur des défenseurs de leurs agissements, peut importe les impacts sur nous.





http://mouvementanticorruption.wordpress.com/



Montréal, le 19 mars 2010 – Le M.A.C. (Mouvement anti corruption) est une initiative citoyenne organisée par des étudiants qui réclament une commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction. Le M.A.C. est à l’origine de la marche pour une commission d’enquête publique qui a réuni 200 personnes, dont plusieurs personnalités politiques, dans le centre-ville de Montréal, le 30 janvier dernier.

Lundi le 22 mars en soirée, des représentants du M.A.C. seront présents à l’Hôtel de Ville de Montréal, lors de la période de questions du conseil municipal.

À chaque jour, nous entendons des allégations de toutes sortes qui finissent par miner la réputation de tous et chacun et, en bout de ligne, celle de la population du Québec. Ces allégations creusent un fossé entre la classe politique et les citoyens, et alimentent le cynisme de ces derniers.

Le temps est venu pour le gouvernement du Québec de rétablir le lien de confiance avec les citoyens. Le M.A.C. pense qu’il est temps de rallier les intervenants sociaux et politiques pour travailler avec et pour les citoyens, afin d’obtenir une commission d’enquête publique. C’est la responsabilité et le devoir du gouvernement de faire toute la lumière sur ces allégations, dans l’intérêt de tous les Québécois et au-delà de toute partisannerie ou intérêt.

Nous invitons les citoyens et les citoyennes à ajouter leur voix à celle du M.A.C. par courriel à m.a.c.anticorruption@hotmail.com, ou à visiter notre page Facebook et notre blogue (http://mouvementanticorruption.wordpress.com).



Jacques Larochelle est l'avocat qui a défendu Bastarache pour préserver ses propres avantages.

[J E]

Il est triste que les gens de Revenu Québec utilise leurs pouvoirs qui finit par avantager les gens qui font de la coruption au gouvernement...

[Contenu sponsorisé]